Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Le cout de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
26 mai 2026
collusion avec la famille [C] n'est ni prouvée ni étayée par un élément concret, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST n'ayant par ailleurs aucun intérêt à provoquer une liquidation judiciaire qui va lui coûter
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COUTAZ, Mathieu Jean-Michel
16/01/2026
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COUTAZ-REPLAN, David, COUTAZ-REPLAN
25/12/2025
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COUTAZ, Valentin
31/10/2025
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COUTAZ-REPLAND, Christophe
13/03/2025
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COUTAZ, Valentin
18/09/2024
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