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182 résultats pour « Coutaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le cout de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

collusion avec la famille [C] n'est ni prouvée ni étayée par un élément concret, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST n'ayant par ailleurs aucun intérêt à provoquer une liquidation judiciaire qui va lui coûter

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Journal officiel
Radiations

COUTAZ, Mathieu Jean-Michel

SIREN 797945425Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/01/2026

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Radiations

COUTAZ-REPLAN, David, COUTAZ-REPLAN

SIREN 807382262Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

25/12/2025

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Radiations

COUTAZ, Valentin

SIREN 932948615Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

31/10/2025

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Créations

COUTAZ-REPLAND, Christophe

SIREN 941813842Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

13/03/2025

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Créations

COUTAZ, Valentin

SIREN 932948615Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2024

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Source officielle