affectant le moteur litigieux, * déterminer avec précision les désordres affectant ce moteur, ainsi que leur origine, et notamment, préciser s'il s'agit d'un vice caché, * dire si les désordres affectant

l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Le débiteur, a fait l'objet de deux injonctions de payer, le 07/02/2025 et le 24/06/2025, pour un montant total de 24 499,59 €, ce qui démontre

subsidiaire, Si par exceptionnel le tribunal de commerce considère que l'engagement n'était pas manifestement disproportionné, Constater que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France ne démontre

Mme, [F] conteste formellement la réalité des désordres allégués.

Le rapport démontre que la société SOCODIS a été activement impliquée dans les opérations liées aux désordres.

Le juge des référés n'y fera pas droit car cette expertise est contradictoire et le terme prépondérant est désordres constaté. Madame, [X] n'a pas soulevé le caractère sériel des désordres.

L'existence de désordres et de non-conformités aux règles de l'art a ensuite été confirmée par Monsieur [A] [E], expert amiable, dans un rapport du 25 mai 2023.

* Fait valoir que ladite expertise démontre le bien-fondé de l'exception d'inexécution.

L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

exigible n'est pas contestée, La société est radiée en raison d'une cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 du Code de Commerce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre

En tout état de cause, force est de constater qu'aux termes de la période d'observation renouvelée, l'entreprise ne démontre pas disposer de capacités suffisantes pour désintéresser les créanciers de la

juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à l'audience de juillet, afin que la société puisse démontrer

constatés et dire s'ils préexistaient à la signature du contrat ; * Dire si les désordres étaient apparents ou non à la date du contrat ; * Si les désordres sont dus à plusieurs causes, fournir tout

, malfaçons, non-façons ou non conformités allégués dans le diagnostic ETS INGENIERIE, et les décrire ; 7°) Pour chacun des désordres, préciser : * leur date d'apparition ; * s'ils ont fait l'objet

* Chantier [J] : la société BREBION a sollicité la réintervention de la société RELIEF à la suite du constat de désordres dans son intervention. La société RELIEF a refusé.

Elle soutient que les désordres constatés sur les tours litigieuses sont de nature décennale.

échéant, tout indice permettant d'établir avec certitude leur origine et leurs causes; * Définir précisément les différentes imputabilités ; * Indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres

Elle soutient que l'existence d'un vice caché n'est pas démontrée, que son caractère antérieur à la vente n'est pas établi, et que les désordres allégués peuvent résulter des conditions d'installation

une absence de ferraillage dans la paroi enterrée au fond du sous-sol concernant le désordre n°1 et un tassement du sol non compensé par la mise en œuvre d'armatures de renfort concernant le désordre

, l'article 9 du Code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Il appartient ainsi à [Q] de démontrer