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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

181 673 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

155 370 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [E] Juge-commissaire : Monsieur [S] [W] et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b94cdc6046d47d16649

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: 984 819 227 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [N] [L] Juge-commissaire : Monsieur [P] [Z] et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

929 006 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [R] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

255 676 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B] Juge-commissaire : Monsieur [N] [Y] et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: 921 487 542 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [K] [V] Juge-commissaire : Monsieur [J] [O] et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

458 533 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [C] Juge-commissaire : Monsieur [S] [J] et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0cdcdc6046d47bfb66b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Proroge jusqu'au 09/07/2026 le délai fixé au terme duquel devra être examinée par ce tribunal la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU [O].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [F] Juge-commissaire : Monsieur [D] [I] et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Liquidateur : SELARL [F] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] [N] Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA et a fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

sera fait mention de ces rectifications en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; Page 2 sur 2 * ORDONNER que la décision complémentaire à intervenir devra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

843 309 063 2018 B 1115 TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

lui rembourser, Et que, au motif des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Madame [R] devra être condamnée à verser la somme de 25 000 € au titre de dommages et intérêts, la pergola construite

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

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TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prise en la personne de Maître [M] [G], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'une requête aux fins d'option d'achat ait été déposée, et que la vente aux enchères publique de ces actifs devra

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

822 687 703 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [L] Juge-commissaire : Madame [B] [J] et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra

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