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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
[Y] [O] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
Carole FAUCHET, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Trib. de Commerce
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 28/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69a50f41cdc6046d4735cf6e
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 31/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69a50f99cdc6046d4735d4f2
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
L'activité a débuté le 19/04/2022 Représenté par M., [V], [F], [W], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 22 décembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de
69c93481cdc6046d476751f9
L'activité a débuté le 31/10/2023 Représenté par M., [F],, [T], [M], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 14 janvier 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
Rendu de décisions
69cc40aecdc6046d47aa5e06
21 octobre 2025
de M. le procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous
69cc55d6cdc6046d47ac0015
13 janvier 2026
Mme la vice-procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous
69cc5658cdc6046d47ac08fe
69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
69cc56eecdc6046d47ac12f6
69cc5747cdc6046d47ac18b7
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
69cc587bcdc6046d47ac2db0
69b036d8cdc6046d472a2333
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 11/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
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