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186 résultats pour « Granclement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce, par sa succursale française, une activité de conseil et de réalisation de prestations informatiques, notamment auprès de grands comptes.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GRANCLEMENT, ERCAN, Ipek, OZKAN

SIREN 793580903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2013

Voir →

Radiations

Tabac presse Granclement, DJILILI, Saïda, BOUDAOUD

SIREN 438174005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

11/07/2010

Voir →

11 mai 2026

11 mai 2026

société ARVAL SERVICE LEASE dit que la société ORGAUTO, contestant ces montants, n'apporte pas la preuve que ces montants sont erronés et refuse de fournir sur base de ses éléments comptables (extrait grand

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [X] demande l'écartement de l'exécution provisoire à intervenir au regard de sa situation financière et personnelle et en application de l'article 1343-5 du Code civil, l'octroi de délais de grâce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

difficultés anciennes et structurelles : * Retards URSSAF dès octobre 2019 (créance > 400 k€), * Trésorerie quasi nulle ou négative, * Nombreux incidents de paiement, * Activité maintenue uniquement grâce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce faisant, elle ne pouvait ignorer que les pénalités de retard sont plafonnées, et qu'en toute hypothèse les travaux ont été réceptionnés grâce à la mobilisation de la concluante qui a mis en œuvre les

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon le grand livre de la société [W] [C] DE VINS, les règlements à la société [G] sont : Sur le contrat INVIATIS : Du 20 décembre 2021 au 20 avril 2021 : 720 euros TTC par échéance mensuelle (600 euros

Source officielle