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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b01306cdc6046d4726323a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL MESURES AUTOMATISMES INDUSTRIES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BATIMENT CHARTRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SNC BOTTE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01368cdc6046d472639c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS MISIR PEINTURE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01377cdc6046d47263af3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63381cdc6046d4722d63f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS LAC II VILLEREST conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l' EURL P.B.
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6356ecdc6046d472300ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS, [C], [B] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6358acdc6046d472306cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL DIFFUSION 2V conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6377acdc6046d47233448
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS CHERBLAND MENUISERIES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63795cdc6046d47233684
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL E@SY.COURSES conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637a3cdc6046d472337c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8
Source officielleaudience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.
Source officielleCHAMBRE 01
69def1b3cdc6046d4743c9b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00832 DEMANDEUR Mme [I] [D] [S] [Adresse 1] Représentée par Me Guy ABENA OWONO, Avocat [Adresse 2] Non comparante
Source officielleaudience ordinaire
69e2d787cdc6046d47a2b828
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me O.
Source officielleChambre 20
69f2a69ccdc6046d470736b1
11 avril 2025
11 avril 2025
[V] [Z],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS COPRIM [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 05
69f61d91cdc6046d4756987d
2 avril 2025
2 avril 2025
Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [D] DEBITEUR SARL MCI [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 753750678 - 2012 B 3882 Enseigne : GUY HOQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c62cdc6046d47b64fab
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] [V] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [S] [Y] Le Tribunal a été saisi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c8ccdc6046d47b65399
24 avril 2026
24 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ0091 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ESPRIT ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Guy
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
24 avril 2026
24 avril 2026
[L] [Z] Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître
Source officiellePage 10 sur 21