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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Gérante : Madame [V] [W] [Y] Liquidée par jugement du 14/01/2025 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7317ccdc6046d476f80b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

179 785 [Adresse 2] : Monsieur [L], [W] [D] Représentée par Monsieur [K] [E], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDEUR : Madame [P] [D] née [V] Immatriculée au Répertoire des Métiers : 521662064 [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b85cdc6046d47705950

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rétablissement professionnel A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [S] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [I] [X], [Adresse 2], associé de la SC [G], présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [C] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [L] [K], [Adresse 3], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [V] [Y] [T] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [P] [W], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [E] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [I] [L], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [R] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [U] [W], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [A] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [Z] [G], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[F] [E] demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent, assisté de Me Régis Oréal et Me David Maréchal, avocats (J025). M. [N] [X], [Adresse 2], associé de la SC BALTHAZAR, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb636bcdc6046d476021db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle

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