CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

575 résultats pour « Houel-Tainguy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (SAS) 40, boulevard Saint-Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [O] [E], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en date du 20/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CHARLIE'S (SARL) - [Adresse 1] 948 601 380, exerçant une activité de Hôtels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa14cdc6046d47f4d638

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle général : 2025002695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Articles L 620-1 et suivants du Code de commerce SAS HOTEL D'ARVOR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie, restaurant licence IV, hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [W] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b563cdc6046d473b335b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2bc95cdc6046d473ba400

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [H] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [D] [F], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuillysur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091438 ENTRE : SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS LUXURY HOTEL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou de para hôtellerie et, plus particulièrement, l'acquisition, la création, l'installation ou l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou para hôteliers, fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou de para hôtellerie et, plus particulièrement, l'acquisition, la création, l'installation ou l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou para hôteliers, fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS Aequitas Hotels et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société LAVOREL GROUPE s'est substituée les sociétés RESICOLOMBES en vue de l'acquisition de la résidence hôtelière, et COLOMBOTEL aux fins d'acquérir l'hôtel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [T], demeurant 8 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, président de ladite société, absent ; * SCP BTSG en la personne de Me [Z] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

produites à l'appui de la requête, La SCI HDC IMMOBILIER rencontre des difficultés dont les causes principales sont un endettement bancaire très important, une exploitation commerciale du groupe CITE HÔTELS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Bernard VEBER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Hôtel et hébergement.

Source officielle

Page 10 sur 29

← PrécédentSuivant →