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292 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE SASU SPEED FIBRE [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73c04cdc6046d47fe3678

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SASU CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Plan de Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

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Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00857 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

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Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

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Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SAS BR PIECES AUTO [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL FANY NETTOYAGE [Adresse 1] [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 N• de RG : 2025R00119 N• MINUTE : 2025R00146 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SAS GN HEARING, sise - [Adresse 1], RCS 509 689 915 Créteil, Comparant par Maître Jacques

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Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

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