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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0734ccdc6046d4730d26c
69b0762bcdc6046d47310206
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b08f13cdc6046d4732bbb3
69b090fbcdc6046d4732e0c1
69b09156cdc6046d4732e78e
69e746a5cdc6046d47ff226d
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e7478dcdc6046d47ff37bc
69e7485fcdc6046d47ff4afd
69e748a5cdc6046d47ff50b8
69e74986cdc6046d47ff62f1
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Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
MERCREDI
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HISTORIQUE ET ORIGINES DES DIFFICULTES La société THE JANE DE BOY COMPANY SAS a été créée en 1999 par Madame [P] [W].
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
20 avril 2026
NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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7 juillet 2025
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