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Madame [O] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSEIR, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de fixer la date de cessation des paiements et de faire le point

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

Madame [W] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies ; Attendu que les réquisitions écrites de Madame [C] [N], substitut du Procureur de la République au Tribunal judiciaire de Lille ont été lues

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

Monsieur [G] [U] substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

Monsieur [N] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

* SAS LumApps, 75 rue François Mermet 69160 Tassin-la-Demi-Lune, repreneur, comparant par M. [G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

allemand, VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est RC/HRB Braunchschweig -1819 Braunchschweig (Allemagne) prise en sa succursale française WOLKSWAGEN BANK, Bâtiment Ellipse, 15 avenue de la Demi-Lune

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

l'AGS représenté par MDELECOUR et Me VYNCKIER Monsieur Michel FARGEON juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

Juge-commissaire dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Madame [T] [V], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

Madame [H] [O], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'en l'absence totale de communication d'éléments sur la situation comptable de la société

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à un renvoi pour proposition de solutions d'apurement du passif.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

Madame [M] [N], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7a212cdc6046d47074565

Commerce

15 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

Madame [T] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce