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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.N.A Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand
EGIDE
69b8ff57cdc6046d47f10d6b
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] Promotion immobilière et marchand
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb66abcdc6046d47285312
7 janvier 2025
.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 04/10/2022,, [1] (SAS) -, [Adresse 2], Marchand
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c07f71cdc6046d47979ed2
9 juillet 2025
SIREN : 353 107 931 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [W] [E] et [L], présent lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
69c07f86cdc6046d4797a0b0
SIREN : 426 150 058 Prise en la personne de son représentant légal : Messieurs [Y] [P] et [J], présents lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représentée par Maître Patricia Le MARCHAND
Chambre 02 (chargement)
69c35175cdc6046d47d78640
14 janvier 2026
ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 438 068 116 RCS PAU (2001 B 233), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et revente de biens immobiliers, activité de marchand
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands
Chambre 2-3
69d3086ecdc6046d4740e7de
9 avril 2025
commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique SOREMI FORGE ROYALE [Adresse 1] Activité : Marchand
69d4fb80cdc6046d4766359c
1 juillet 2025
ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique [Adresse 6] [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [O] Activité : Restaurant - café - bar - marchand
69a563f1cdc6046d473c626a
Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN Jean-Marc, présent à l'audience et assisté par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société [U], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er mai 2020, une activité de marchand de biens.
Trib. de Commerce
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
Entendu Maître [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SOREVIM, exerçant une activité de Marchand
69ae4f2fcdc6046d47003c3d
8 janvier 2025
Marchand de biens et promotion immobilière. Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
69afc11ecdc6046d471e1396
suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
69b06ec2cdc6046d4730867c
SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules d'occasion, marchand
JEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] Activité : Activités des marchands
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821518701, Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand
69c87feccdc6046d4759eede
vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand
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