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424 résultats pour « Marcand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.N.A Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] Promotion immobilière et marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66abcdc6046d47285312

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 04/10/2022,, [1] (SAS) -, [Adresse 2], Marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIREN : 353 107 931 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [W] [E] et [L], présent lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SIREN : 426 150 058 Prise en la personne de son représentant légal : Messieurs [Y] [P] et [J], présents lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représentée par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35175cdc6046d47d78640

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 438 068 116 RCS PAU (2001 B 233), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et revente de biens immobiliers, activité de marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique SOREMI FORGE ROYALE [Adresse 1] Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique [Adresse 6] [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [O] Activité : Restaurant - café - bar - marchand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a563f1cdc6046d473c626a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN Jean-Marc, présent à l'audience et assisté par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1cb9cdc6046d47f2a700

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société [U], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er mai 2020, une activité de marchand de biens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Entendu Maître [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SOREVIM, exerçant une activité de Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marchand de biens et promotion immobilière. Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf5bcdc6046d471df618

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc11ecdc6046d471e1396

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd567cdc6046d471fa846

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ec2cdc6046d4730867c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules d'occasion, marchand

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] Activité : Activités des marchands

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821518701, Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand

Source officielle

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