AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea7bdcdc6046d47672902
4 mai 2026
4 mai 2026
- CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 182,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 55,65 euros au titre des majorations
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chambre 1-20
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
4 mai 2026
4 mai 2026
BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 593,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 * 131,62 euros au titre des majorations
Source officielle