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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
8 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 12.02.2025 afin de voir dire et juger que : * la société SAINT TROPEZ INVEST n'a pas procédé au paiement du solde du marché
Source officielleChambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
5 mai 2026
, considérant l'absence de lien de causalité entre le comportement de GE3D et la prétendue perte d'un marché non identifié.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle explique que le chantier a été réceptionné avec réserves le 19 novembre 2024, réserves pour lesquelles elle n'est pas intervenue en raison d'un différend concernant le règlement du solde du marché
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : Pour Monsieur et Madame [O] : SUR LE MARCHE AU METRE Pour le demandeur, le marché conclu avec la société CRISTAL FACADES est un marché aux métrés et non pas un marché
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le calcul se fait sur la base du temps de travail contractuel du salarié » ; Qu'il en résulte que le taux d'affectation correspond bien au rapport entre le temps de travail sur le marché concerné et le
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ainsi le 31 août 2021, le cours du marché financier pour le blé était de 217,25 € la tonne et le 30 novembre 2021, le cours du maïs sur le marché financier était de 243 € la tonne.
Source officielle1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] », du lot n°05 « Gros-œuvre », selon marché
Source officielle5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tout d'abord, il a été établi immédiatement après la décision de la SELARL FHB, désignée administrateur de [A] de ne pas donner suite au marché, qui a de fait été automatiquement résilié.
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute avoir finalement perdu ce marché en septembre 2022.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce contrat inclut : * L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, * L'application de pénalités de retard.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'exécution du marché
Source officielleChambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les imputations du Maître d'œuvre sont étayées et parfaitement conformes aux dispositions du CCAP et du marché.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Or, la valeur des véhicules principalement électriques sur le marché de l'occasion a connu une dépréciation significative ces dernières années, créant un écart substantiel entre le prix de rachat convenu
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60b6ccdc6046d47b525b3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1103, 1104, 1300, 1302, 1315 du Code civil, Vu le contrat conclu entre les parties et ses avenants, * Concilier les parties au besoin et, à défaut * Constater et juger le non-respect du contrat de marchés
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
3 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la partie demanderesse qu'en date du 3 février 2023, la SAS GC BATIMENT a confié à Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel basé en Italie, un marché
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE établissait un décompte général définitif faisant apparaitre un solde du marché
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DISCUSSION : Sur le non respect du préavis du contrat portant sur le marché de, [Localité 2] Le marché de, [Localité 2] a fait l'objet d'un contrat signé entre les sociétés, SOLUTIONS 30 et ORKA en date
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Que le cahier des clauses techniques particulières de ce marché indiquait des clauses spécifiques sur la dépose des appareillages existants.
Source officiellePage 10 sur 84