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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5b8cdc6046d47080314

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 22 juin 2026 à 15 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5c7cdc6046d47080424

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5764cdc6046d475eeb2b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5785cdc6046d475eedbd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 20 juillet 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5795cdc6046d475eeecf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 22 juin 2026 à 14 heures 30, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

licenciement économiques ; que les investigations menées établissent également des retards de paiement de loyer du site de [Localité 3] depuis juin 2025, ce qui aurait conduit le dirigeant à placer les salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc181fcdc6046d47a75c7a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 8 Juin 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a6bcdc6046d47a785b3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 2 Mars 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a8acdc6046d47a787af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce tribunal du 13 Avril 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2204cdc6046d47a807a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc269ccdc6046d47a85729

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 27 Juillet 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2b79cdc6046d47a8b7dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3662cdc6046d47a99014

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 Juin 2026 à 14 heures, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 Juin 2026 à 14 heures, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36bfcdc6046d47a9972c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle

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