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187 résultats pour « Meniri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

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Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MENIRI, Dounia

SIREN 902204064Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MENIRI TY, Nayla

SIREN 942610411Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/05/2026

Voir →

Créations

Meniri, Yassine

SIREN 103733440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

Voir →

Créations

Meniri, Azzedine

SIREN 478863921Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/04/2026

Voir →

Créations

MENIRI, Abdelaziz

SIREN 103474482Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

15/04/2026

Voir →

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que la société Sopic Investissement ne peut pas unilatéralement modifier les termes du contrat, au mépris du principe d'intangibilité des contrats prévu à l'article 1193 du code civil (Pièce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ISA [W] évoque des jurisprudences de cours d'appel qu'elle ne communique pas au mépris des obligations légales et déontologiques et le juge des référés devra les écarter faute de débat contradictoire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la grande surprise de ARTBUILD et au mépris du principe du contradictoire, le Liquidateur Judiciaire de NAOS HÔTEL GROUPE a invoqué à l'audience un motif de contestation différent (les prestations facturées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur considère que la banque a menti au Tribunal, en affirmant que la décision avait été prise sur la base du bilan 2018 de la société [V] [O], bilan qui n'a été communiqué que le 13 mai 2019 aux

Source officielle