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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives

69dc1a8ccdc6046d470684a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

*1DE/00/37/98/95* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013753 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c7acdc6046d4709bc65

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018094 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d93cdc6046d4709cdbf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018154 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f60cdc6046d4709ea50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4fc1cdc6046d4709f00b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018176 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018202 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018234 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018279 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5935cdc6046d470a84b6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 05/01/2026 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008811 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd2dcdc6046d472876cd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008819 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd50cdc6046d472878db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008831 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008837 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008843 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008845 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008854 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008856 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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