CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01494 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01492 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01495 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Commerce

3 avril 2025

ET - La société LE PANIER DE THIZY – SAS La société LE PANIER DE THIZY – SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître [R] MAFIOLY- BINNIÉ, greffier

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent

Annonces BODACC481 résultats

Journal officiel

Créations

MILOUDIS

SIREN 107683336Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

Voir →

Créations

MILOUDI, Youri

SIREN 107945198Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/07/2026

Voir →

Radiations

Miloudi, Sabrina

SIREN 994726834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR MILOUDI

SIREN 843408923Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MILOUDI, Jordan, MILOUDI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicati

16/07/2026

Voir →