une contestation sérieuse soulevée en défense et, conformément aux dispositions de l'article 872 du Code de Procédure Civile, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons la société, [W] EURL à mieux

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

En conséquence, Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société PREFILOC CAPITAL SAS et l'inviterons à mieux se pourvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

RECALL, [I], et que l'appropriation indue a eu lieu sur un compte ouvert en Espagne * le tribunal de commerce de Mont de Marsan ne peut dès lors que se déclarer incompétent et renvoyer la société CTIM à mieux

En conséquence, le Juge de Référés se déclare incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

La société EDWINGTON, quant à elle, soutient que pour l'Audi R8, elle n'a pas donné son accord pour le paiement de la somme de 14 000 euros et qu'il s'agissait de défauts d'esthétiques mineurs et usuels

En conséquence le tribunal de commerce d'Evreux doit se déclarer incompétent et renvoyer les demandeurs à se mieux pourvoir. Le tribunal condamnera solidairement M.

aux débats, * DIRE ET JUGER que les demandes de la SA SATMA se heurtent à des contestations sérieuses ; * DEBOUTER la SA SATMA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions et la RENVOYER à mieux

premier point, il ressort du signalement et des pièces associées que la société DBOSS n'a pas versé l'intégralité des rémunérations dues à ses salariés, à tout le moins, à quatre apprentis dont trois mineurs

et SUEZ ORGANIQUE à relever et garantir la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; * Condamner la société [E] [B] [C] ou qui mieux

Attendu, toutefois, que la STE BERAMCO (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité afin de lui permettre de réaliser au mieux les stocks restants.

ePressPack ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas [Adresse 2]ET : LE DEFENDEUR : ET : LE DEFENDEUR : InnovaFeed ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me MINNE

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.