CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.
Page 10 sur 677
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Une facture d'acompte d'un montant de 2.898,19 € a été émise le même jour et réglée par Madame [L].
Trib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
du prix de vente finalement perçu par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction du montant provisoire séquestré ; JUGER que le séquestre perdura le temps
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite de 33.441,20 €, montant
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat de location LLD n°1758393 : 38 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/06/2028) pour un montant total de 7.887,66 € soit 207.57 € par mois * Contrat
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
de l'abonnement mensuel était de 200 € par mois, et un second contrat pour le bateau THE PASSION BOAT 1 le 4 juillet 2023, dont le montant était de 519 € par mois.
69fc562bcdc6046d47e77e47
Par la suite, le 17 mars 2023, la SOCIETE GENERALE SA a consenti à la société STYLEWOOD SARL une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 20.000,00 €.
Procédures collectives
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
27 avril 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a11189ecdc6046d47a36a6c
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a1118eecdc6046d47a36f56
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.
69f78bd6cdc6046d477a437a
A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 50 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 109 129 euros.
69fc869acdc6046d47eb811b
], présidente de la SAS Soo cars, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 154 300,13 euros.
chambre 1-20
6a0ea681cdc6046d476712a3
4 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025
6a0ea716cdc6046d47671d87
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025
6a0ea779cdc6046d4767246f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025
6a0ea79dcdc6046d476726ea
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février
6a0ea9cecdc6046d47674c84
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à