AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS LAGARDE IMMOBILIER et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
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MEZARAÏ, Brahim, Abdel-Moumen
30/07/2026
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MOUMENI, Fyalla
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les
30/07/2026
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MOUMEN, Mostafa
24/07/2026
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GROUPE MOUMENI INVESTISSEMENT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
24/07/2026
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MOUMENI, Fady, MOUMENI
23/07/2026
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Trib. de Commerce
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et a fixé une période d'observation en vue
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