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867 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d35f36cdc6046d4746b479

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4324fcdc6046d4757e5d1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Dorothée ORLOWSKA, Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Abdel ALOUANI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils confirment également que les conditions suspensives ont été levées par les candidats, ce qu'ils pourront également réitérer au tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/24* 2025000142 N° PC : 2022J16 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàrl CBF III Le tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SPFL, [S] INVESTISSEMENT, représentée par M., [H], [S], et Madame, [T], [J], candidats à la reprise lesquels ont : * confirmé lever les conditions suspensives grevant leur offre, * présenté leur projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a9fcdc6046d473264de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 04/05/2022, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée ci-dessus et a nommé la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011632 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NF P03-001 (CCAG TRAVAUX), que le nom [K] figure dans les documents contractuels, et que le décompte général est signé par la société [A] avec son cachet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013445 Demandeur(s): MECAVAL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018252 Demandeur(s): [B] [J] (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018253 Demandeur(s): GARAGE [Q] (SARL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple françaisΝ Jugement du 15/04/2026 Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 009329 Demandeur (s): [J] [T] [F] (SAS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014960 Demandeur(s): [Localité 1] (

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013905 Demandeur(s): VS (SARL) [Adresse

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Journal officiel
Créations

ARU-AUTHEMAN, Noémie, LEVY

SIREN 808679278Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/03/2026

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Radiations

NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/12/2022

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Créations

NOEMIE ROSENTHAL, LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/05/2018

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Radiations

LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/03/2018

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Créations

LEVY ROSENTHAL, Noémie

SIREN 834739153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

27/02/2018

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