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187 résultats pour « Patrick Brunot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

64100 BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître Michel ORSINI, Avocat au Barreau de PARIS 75007 -, [Adresse 4], défaillant à l'audience du 02.10.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno

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TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

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7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

16], * ◊ COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Patrick

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[NE] [OY] [E], demeurant [Adresse 14] Partie défenderesse : assistée du Cabinet SAFRAN AVOCATS, Me Bruno APOLLIS, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 15] et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

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