CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société DINER AMERICAN GROUP SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société A & A SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société BRASSERIE DE PONTPOINT SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c1bbcdc6046d47a1c27b

Commerce

28 octobre 2025

exerçant sous l'enseigne « [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

BISOU PHOTO SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c345cdc6046d47a1e5fa

Commerce

28 octobre 2025

société GR SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c4b3cdc6046d47a218c7

Commerce

28 octobre 2025

société PHONE-HUB, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c6accdc6046d47a23e1b

Commerce

21 octobre 2025

, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société Donuts Paradise SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

société Kmn auto SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

Ce commerce est en phase de démarrage, mais cette reprise témoigne de sa volonté de reconstituer des revenus pérennes.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

paiement en précisant : Que la société AIRFRANE ne conteste pas sa dette d'un montant de 62 131,80€ à l'égard de la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, Que la société AIRFRANE, dont l'activité est pérenne

Source officielle

TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

DEAT, Avocat à la Cour, membre de AARPI 175 AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

[P] [Z] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

Source officielle

TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

[Y] [P] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9af35cdc6046d479f8580

Commerce

7 octobre 2025

* société [R][W] [V], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

société LES JUMEAUX SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9bac3cdc6046d47a0b3bd

Commerce

7 octobre 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société L'AMIRAL SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

Monsieur [D] [W] [X] [C], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

société [Adresse 4], [Adresse 5], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9cd8ecdc6046d47a3c825

Commerce

28 octobre 2025

Monsieur [T] [S], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle

Page 10 sur 13

← Précédent Suivant →