conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, ainsi que les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

* Condamner, [B], [T], [X] MANAGEMENT à payer à la société, Carrosserie, [Q], [X] MANAGEMENT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner, [B], [T], [X]

La Société CARROSSERIE INDUSTRIELLE BAIN a établi un devis destiné à remédier aux désordres relatifs aux infiltrations pour un montant de 17.688,32 euros HT.

Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO

Aux termes de cette assignation, la société GDP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 444-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées

De plus, l'enquêteur mandaté par ALLIANZ n'a obtenu de Jema aucun justificatif d'achat des pièces de rechange auprès de Porsche.

Sur les mesures de Séquestre mentionnées dans l'ordonnance du 29/10/2024 : Le juge relève : * Que la pièce 23 intitulée Extraits du Procès Verbal dressé par l'étude CARASSY a été remise à COM UNIC et

La société SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture

CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.

LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO

Immatriculation 2], soit 1.165,33 euros Au crédit : * Les cautions : 6.588,00 euros * La pièce du 1 er juillet 2023, soit 253,33 * Les deux pièces du 28 avril 2023 soit 2 x 645,02 = 1.290,04.

2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole

Pièce n° 2, [Localité 9] AUTOMOBILE page 4.

Que dès lors, la cause du désordre demeure indéterminée, pouvant procéder soit des conditions d'utilisation soit d'un défaut de carrossage par la société RBM.