Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Madame [B] [E] s'engage à fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan, à chaque fin d'exercice comptable, un exemplaire du bilan arrêté ainsi que les attestations confirmant que l'entreprise est à jour

Par jugement en date du 16 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société ROTISSERIE GROUP puis le 5 mai 2025 a arrêté un plan de

actif dont le montant est déclaré à 27 970,36 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

dont le montant est déclaré à 23 800,00 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

déclaré à 41 137,62 € avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant déclaré est 28 200 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

de PRO CONSEILS est incontestable tant dans son principe que dans son quantum, et ASSOFAC n'a d'ailleurs jamais élevé de contestation sur la réalisation des prestations de services qui lui ont été fournies

Le 27 janvier 2023, Monsieur [A] [Z] a déposé plainte contre Monsieur [R] [G], indiquant que ce dernier aurait usurpé sa signature et son nom et aurait commis plusieurs manœuvres financières ayant pour

PLAN DE REDRESSEMENT M.

La société LA CIVETTE DOREE poursuit que le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol pour lequel elle a porté plainte le 23 mars 2023.