clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Qu'en conséquence, la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Qu'en conséquence, la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Qu'en conséquence, la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire émet un avis favorable sur le projet de plan, compte tenu du retour à une CAF positive pendant la période d'observation, de la CAF positive à venir, et des garanties

Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Par courriel en retour, [T] informait [K] que le CIC avait refusé la facilité de caisse de 150 000 €.

La société avait été déficitaire sur la période d'observation (- 30 K€ sur le dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale

, Condamner la SAS [W], à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant toutes voies de recours

juillet 2025 ont été entendus : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable au retour

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Au surplus, il a souligné l'existence d'une contestation en cours auprès de l'URSSAF portant sur un bordereau de levée d'inscription d'une créance dont la débitrice serait en attente d'un retour.

la formation "Avanti "; Déclarer irrecevables la demande de condamnation de STROS à hauteur de 3.136.000 euros, portant sur les retards de réception des éoliennes et du parc éolien, en l'absence de recours

La SAS ATHLON CAR LEASE n'a jamais reçu de retour de l'administrateur judiciaire.