Cependant le juge des référés constate que sur le RIB de la société, par définition fourni par Monsieur [R] [U] à la société [E] [G], possède la même adresse, mais avec en première ligne les nom et prénom

MOYENS DES PARTIES * Pour la société AXERIA IARD : Elle s'appuie sur le rapport d'expertise qui estime que le sinistre est consécutif à la rupture des canalisations de réseau incendie armé (RIA) situé

TRUCKS SERVICES effectuait alors le trajet retour avec la marchandise vers le site de, [Localité 7] ou une expertise amiable et contradictoire était réalisée, le 03 avril 2024, par le cabinet ANALY RISKS

Elle ajoute avoir dû mandater la SARL Risk aux fins d'évaluation de ses préjudices, qui ont été estimés aux sommes de 58 376,20 euros, au titre de la perte de produits, et de 15 722,60 euros, au titre

* Le 8 mars 2024, alors qu'elle avait indiqué que le virement avait été effectué, Viaxel communiquait par courriel son RIB pour paiement de 4 074,21 €.

passées ; * Elle est expressément et contractuellement prévenue que [G] n'appelle jamais ses clients ; * Elle n'a pas vérifié l'identité de son interlocuteur ; * Elle a enregistré sur son compte 3 RIB

RIB, 11. Facture d'achat, 12. Mise en demeure CAUTION et Société BSG TRANSPORT du 29 janvier 2021, 13. Notification résiliation caution et Société BSG TRANSPORT du 5 février 2021.

[T] [C] [Adresse 1] comparant par Me Denis DEL RIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] comparant par Me François CREPEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Cette somme sera prélevée en une seule mensualité sur le RIB fourni par l'abonné lors de la souscription dudit contrat » ; Or, la condition prévue à cet article 16 est particulièrement irrecevable, eu

, dont il résulte que les intérêts conventionnels ont continué à courir pour le solde restant ; Que si le défendeur soutient que la banque a été « défaillante » en n'adressant pas au liquidateur un RIB

Cette somme fera l'objet d'un règlement par deux virements bancaires, directement sur le compte CARPA de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, conseil de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS suivant RIB ci-joint

parties ont conclu, le 12 février 2023, un contrat prévoyant que les factures seraient réglées par prélèvement automatique sur le compte bancaire de la société [M] le 15 du mois suivant leur émission, un RIB

[R] avec un RIB de l'agence de [Localité 4] du Crédit Agricole de [Localité 5] pour permettre le paiement par prélèvement trimestriel des loyers.

Contrat de licence d'exploitation de site internet n° 223L202160, mandat de prélèvement SEPA et RIB 3. Facture n° FA00006845 de cession du contrat émise à l'ordre de la société LEASECOM 4.

directoire, [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant légal : Mme Dolores RIOS

Les factures comportent la mention : * « Pour être libératoire, le règlement de cette facture doit être libellé et adressé à : * BPCE FACTOR * [Adresse 10] * RIB : () Domiciliation NATIXIS [Localité

Vous trouverez ci-joint le Rib de la société pour le remboursement des factures de réparation des injecteurs. L'envoi des injecteurs (défectueux) par la poste a été effectué aujourd'hui.

Patrice JAY Mme Isabelle PARRIAUT Mme Marie-Pierre ALBANEL Date de prononcé (2) : 9 A∨ril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le