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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69efacd6cdc6046d47c142fe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9872dcdc6046d4734849b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac52acdc6046d475268f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6a5cdc6046d47548a05

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aa9cdc6046d4759c5ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aebcdc6046d4759ca47

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d17cdc6046d4759fdd8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d20cdc6046d4759fe59

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d33cdc6046d475a0006

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d5fcdc6046d475a03e9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d71cdc6046d475a05c2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d7acdc6046d475a0665

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d95cdc6046d475a0904

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1da7cdc6046d475a0a98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11134cdc6046d47e2bfd1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11158cdc6046d47e2c231

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle

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