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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc1a6bcdc6046d47a785b3
5 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 2 Mars 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce tribunal du 13 Avril 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69cc1a9acdc6046d47a788a4
19 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc2204cdc6046d47a807a0
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc2214cdc6046d47a808b5
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc241fcdc6046d47a82bce
69cc269ccdc6046d47a85729
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 27 Juillet 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69cc2b79cdc6046d47a8b7dd
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de
69cc3257cdc6046d47a94193
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 18 Mai 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc3662cdc6046d47a99014
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 Juin 2026 à 14 heures, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
69cc3684cdc6046d47a99293
69cc36bfcdc6046d47a9972c
69cc36d0cdc6046d47a9984b
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dde0cdc6046d47e00b2a
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.
Trib. de Commerce
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et détail de meubles de cuisine et salles
6a0bdf14cdc6046d47253ddc
11 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
6a0bdf24cdc6046d47253ee7
6a0bdf43cdc6046d472540de
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
6a0bdf53cdc6046d472541d7
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
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