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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mise en demeure (prêt PGE) ; * La lettre RAR de la SOCIETE GENERALE à la société HUBANDCO du 21 octobre 2022 valant mise en demeure (prêt PGE) ; * Le courrier RAR du 15 mars 2023 contenant déchéance

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c57ccdc6046d47c9706e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste un véhicule qui fait l'objet d'une inscription valant

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c4f545cdc6046d4703c288

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ayant achevé son mandat au 31 décembre 2025 ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats, et d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience du 25 mars 2026 à 14H30, le présent jugement valant

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA PISTACHE (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 CRB Exploitation (

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [W] (SARL) a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 J.R.C.M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcabecdc6046d47096415

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 SPS MULTISERVICES (

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU)

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 [Localité 1] (POB)

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 121,73 [T] [K] (SARL) a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 A.S.M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 GASD (SARL) a régularisé

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 07/05/2025, le tribunal

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1c9ecdc6046d472ada93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 AUTOS ZEST (SAS) a

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 L.T.P (SARL) a régularisé

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