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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 avril 2026
Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que
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Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu des documents
Chambre 5
CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE
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23 janvier 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/205 N° RG : 2026CG00026 SAS PERLICADO contre SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse 1] Me Nathalie VINCENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS ARGALÌSTA FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OREALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
Chambre 04
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28 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Q] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y] DEBITEUR SASU BLACKWOLF
Chambre 05
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16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
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15 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [M] DEBITEUR SARL FORTEL [Adresse
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU PATTY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 931886824 2024 B 6612 Représentant légal : Mme [Localité 3]-Johana AKOU [Adresse 2
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14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [O] [F] [S] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) représenté par Mme [A] [W] qui élit domicile en ses locaux qui sont situés au [Adresse 1]
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Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ
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9 janvier 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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23 janvier 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
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DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA P'TITE BOUL'ANGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Trib. de Commerce
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16 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
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22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
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1 avril 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
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