Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2021 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2019 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en Mars 2024 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

Les impayés ont débuté en 2023 et la créance est établie par les titres et décomptes visés au bordereau de l'assignation.

L'insuffisance d'actif est ainsi certaine et s'établit à la somme de 101 351,87 euros. III. SUR LES FAUTES DE GESTION A.

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

créances laisse apparaître des dettes sociales et fiscales qui ont nécessairement alerté le débiteur sur son état de cessation des paiements ; Qu'ainsi, il est établi que c'est sciemment que M.

de commerce ne s'applique que lorsqu'est démontrée l'existence d'une relation commerciale établie.

Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [V] représentée par Maître [H

Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SELARL MJ [D] représentée par Maître [H

Qu'enfin, il précise que son premier incident de paiement a eu lieu le 30/06/2025 avec la FDJ.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

De sorte que sa sphère d'intervention est bien établie en lien avec les dommages visés par le rapport d'expertise.

Les pièces produites, notamment les documents relatifs au suivi du chantier, font état de retards, sans toutefois établir que les prestations facturées au titre des bons de commande litigieux auraient

de rupture brutale des relations commerciales établies ; À titre subsidiaire Déclarer irrecevables et en tout état de cause mal fondées, les demandes indemnitaires formulées par Madame [Y] ; Fixer

au taux légal à compter de la signification de l'assignation, * Une indemnité de procédure de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et pour entendre dire n'y avoir lieu

Il en déduit que l'absence de production des accusés de réception établit un manquement de la banque à son obligation d'information annuelle, justifiant la déchéance du droit aux intérêts conventionnels