Un certificat de non-opposition a été délivré en mai 2025, confirmant l'absence de contestation dans le délai légal d'un mois prévu par l'article 1416 du Code de procédure civile.

Déclare recevable en la forme l'opposition.

En l'absence de preuve, l'exception d'inexécution ne peut être retenue.

à l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au Tribunal de : « Vu l'ordonnance objet des oppositions dont est saisi le tribunal

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.

* La société CAMILLETTRI reconnaît que l'opposition a été formée dans les délais légaux, mais soutient que celle-ci n'est pas fondée en raison de l'absence de preuves suffisantes pour justifier le refus

En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE le 28 novembre 2025, la SAS KLC a formé opposition à cette ordonnance.

[O] [Z] n'oppose aucune contestation aux arguments du liquidateur.

au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette.

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du Code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » En l'espèce la société SD Concept [W], en date du 11 septembre 2024, a formé son opposition motivée

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que Sur le délai légal relatif à l'opposition de l'injonction de payer ; L'article 1416 du Code de procédure civile dispose que : « l'opposition est formée dans le mois qui

La banque a ainsi adapté les modalités de remboursement du prêt à la situation de son client, en lui accordant des conditions exceptionnelles.

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes[…]. ».

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes[…]. ».

La société TODD GT SAS s'y oppose.

Le 29 décembre 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société KEOBIZ, qui a formé opposition à son encontre le 21 janvier 2026.