LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ALLIANZ à lui verser la somme de 80 000 € en principal, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société LES COCOTTES URBAINES a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

[G] [U] étant contestées tant sur le principe que sur le montant, aucune pénalité ne peut être appliquée. 8.

Elle est la filiale de la société STARBURST PTE.LTD de droit étranger dont l'actionnaire principal est Mr [Y] [C] (50% des parts) ; par ailleurs Mme [W] [Z] détient 10% des part de la société STARBURST

Elle rappelle que dans les relations entre professionnels, l'acceptation des conditions générales est présumée à la seule condition qu'elles aient été effectivement portées à la connaissance de l'autre

La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a accepté les travaux en signant les devis et en réglant partiellement les factures.

Maître, [O] a accepté cette mission avec obligation de répartition selon les instructions contractuelles. Une seule opposition a été produite par la SOCAF pour un montant de 3.984,42 €.

A titre principal, Sur la demande de paiement de la somme de 11.179,66 € Au soutien de sa demande, la société, [B] SA indique avoir conclu, le 18 mars 2018, un contrat de téléphonie avec la société R2S

La société LE GEM nous demande sur le principe du contradictoire de rejeter le fondement.

, la nature et l'étendue des responsabilités alléguées, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.

Au regard de l'ensemble des éléments susvisés, le Tribunal déboutera la SAS REX ROTARY de sa demande principale et subsidiaire.

Dans son arrêt de principe (Cass.

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

Elle conteste par ailleurs toute prétendue acceptation tacite des prestations, faisant valoir avoir émis des réserves dès le mois de mai 2024, puis confirmé sa contestation par courrier recommandé du 9

Le passif retenu pour l'apurement prévu au projet de plan de redressement est de l'ordre 502 K€ et tient par conséquent compte des créances déclarées à titre provisionnel par principe de précaution.

formés en ce qu'il y a eu la rencontre de l'offre type de SCT et de leur acceptation par MICROSTUD.

formés en ce qu'il y a eu la rencontre de l'offre type de SCT et de leur acceptation par MICROSTUD.

Elle invoque également les clauses limitatives de responsabilité figurant dans ses conditions générales acceptées par la cliente et demande à défaut que toute condamnation soit plafonnée à 500 euros.

Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.

Malakoff Humanis a produit 2 créances toutes deux entièrement acceptées : * le solde de cotisations de l'exercice 2017 pour 23 754,21 €, * des cotisations impayées de 2019 à 2022 pour 13 484,51 €.