Madame, [O] indique que les immeubles n'auraient pas de valeur compte tenu d'une date récente d'acquisition. Ce raisonnement est erroné.

Monsieur [Y] indique que les immeubles n'auraient pas de valeur compte tenu d'une date récente d'acquisition. Ce raisonnement est erroné.

Suite à la mise en demeure adressée le 26/06/2023 par la société MKA CREATIONS, la SARL MGH a répondu dans un bref délai, le 29/06/2023, qu'elle avait acquis des noms de domaine libres de droit et par

Le groupe [N] s'est positionné, par l'intermédiaire de sa filiale, la société [S] [M] pour l'acquisition des ETS [W].

Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2021, la SAS LE BON COIN a acquis

en soit Monsieur [Y] est aujourd'hui assigné en paiement pour la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts, indemnité et frais, que celui-ci, pour le moins, est propriétaire de deux biens immobiliers acquis

la société [S] demande au Tribunal de : DEBOUTER LA SARL ARTISANS BITERROIS de ses demandes notamment concernant la nullité du contrat Faire droit aux demandes de la SAS [S], En conséquence de l'acquisition

Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril 2026) * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis

Cette acquisition est intervenue par l'intermédiaire d'un contrat de crédit-bail souscrit par la société FICA POMPES, crédit-preneur, auprès de la société CM-CIC BAIL, crédit-bailleur.

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * DECLARER la société FRANFINANCE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent : * CONSTATER que la déchéance du terme est acquise

La facture correspondante de la société [V] [Q], d'un montant de 7.599,90 € HT, soit 9.119,88 € TTC, est arrivée à échéance le 30 décembre 2023, mais n'a pas été acquittée par Monsieur [M] [L].

La société LLJD (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922392246et exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910690114et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans