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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [R] à payer à la SCI MONTGRAND 4 la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT AVANT DIRE

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces relations ne font pas l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, pas davantage que de Conditions Générales de Ventes paraphées par elles.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67619cdc6046d476206c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 34.985,50€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d265cbcdc6046d47334100

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Mme [K] [F] [C], directrice générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Mme [H] [Q], [Adresse 1], directrice administrative et financière représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] [C], directeur général, présent. M. [M] [S], [Adresse 4], comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d85353cdc6046d47b59ec1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] [F], [Adresse 3], directeur général, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A la date du 30/04/2026, Monsieur [X] [D] a déposé sur le tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société GCK ENERGY (SAS) - [Adresse 1], Société par actions

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

avec la société LOGISTA FRANCE, afin de se procurer et d'entretenir un matériel STRATOR : terminal point de vente, imprimante de tickets, scanner, écran consommateur déporté, tiroircaisse.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une ancienne apprentie a également créé une activité de salon esthétique sur Toucy, engendrant une concurrence directe. Madame [P] se retrouve, à titre personnel, interdit bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La faute reprochée à Mme [U] [G], ne peut être considérée comme étant une simple négligence, et est directement causale de l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre à son usage ou en diminuent la valeur et le cas échéant dans quelle mesure, * De dire si ces désordres préexistaient à la vente du véhicule

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 07/11/2009, la SARL DIMAF vend à son tour les parts de la Société TEFA Industries à la société A et FG Consulting.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par jugement en date du 9 février 2023, le JUGE DE L'EXECUTION a ordonné la vente forcée de l'immeuble, sur la mise à prix de 95.000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À compter de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET PASSIVE ACTIF Banque : 0 € Ventes immobilières : 0 € Vente de matériel : 0 € Intérêts : 0 € TOTAL : 0 € Le commissaire-priseur, Monsieur [A] [T], a établi un procès-verbal de carence le 16/03/2020

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