CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 623 résultats pour « admission au reglement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [J], Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [R], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 27/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société, [B]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de POMPES FUNEBRES BLOT SARL, [Adresse 1], L'inhumation et l'incinération des corps, ainsi que les activités connexes, faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de KEMATRANS SAS, [Adresse 1], La société a pour objet le transport, la livraison et le stockage de marchandises de toutes natures pour d'autrui. faisant application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de VLC ELECTRICITE SARL, [Adresse 1], Travaux d'électricité générale domotique alarme automatisme dépannage travaux de rénovation et l'aménagement, faisant application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de SARL LA ROSEE, [Adresse 1], FLEURISTE ET ARTICLES DE DECORATION, faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FOOD SAS, [Adresse 1], Restauration traditionnelle., faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SARL PN'P, plus tard convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d51ecdc6046d478a6f41

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête du 10/12/2024, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W], liquidateur judiciaire, sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d4bccdc6046d478a6a38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête du 20/11/2024, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [U], liquidateur judiciaire, sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d506cdc6046d478a6def

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête du 10/12/2024, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Q] [A], liquidateur judiciaire, sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad702cdc6046d478c640f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 19/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE PAVE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae813cdc6046d471d30c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed0acdc6046d471dc33d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed33cdc6046d471ddb09

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb009fcdc6046d47210792

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb40e5cdc6046d4725ef40

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement du 10/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société, [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance et la réparation de matériel informatique. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle

Page 10 sur 82

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.