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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Trib. de Commerce
69c68a30cdc6046d472b8597
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F958 Numéro de Procédure collective : 2017RJ135 JUGEMENT DE PROROGATION DU
Chambre 09
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
[Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose de revêtements comprenant le revêtement de surface en matériaux souples et parquets agencement
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005554 DEMANDEUR(S): ARDAL [B]
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
* Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000619 DEMANDEUR(S):, [Localité
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
personne La SARL Ouest Bâtiment et Assainissement (ci-après dénommée SARL OBA), entreprise de construction de maisons individuelles, a souscrit le 22 mai 2023 une assurance responsabilité civile générale
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.
Chambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
, peinture, électricité, plomberie, gaz, vitrerie générale.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
[Adresse 1] Activité : Activité de travaux publics terrassement travaux de maçonnerie générale carrelage plâtrerie agencements finitions aménagements extérieurs ainsi que tous travaux dans le domaine
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney DE LANTIVY DE TREDION, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30), ET : La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
www.restaurantlespiedsdansleau.fr, nom de domaine et le contrat d'hébergement afférent, * Le droit au bail des lieux dans lesquels est exploité ledit fonds de commerce, * Le mobilier, matériel et agencements
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d040cdc6046d47c9ba21
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [
69f55274cdc6046d4747451f
27 avril 2026
de Rôle : 2026L00469 N° de PC : 2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux généraux
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
Tous agencements intérieurs et extérieurs. L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols la restauration, la rénovation et l'agencement
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 Répertoire général : 2025 003679 Le Tribunal après en avoir délibéré
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Secourus par un agent de sécurité et par les pompiers, ils sont hospitalisés pendant deux mois et suivent une rééducation avec l'intervention d'une aide-ménagère.
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