[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.

Les cautionnements antérieurs de la caution doivent être pris en compte dans l'appréciation de ses biens et revenus (Cass., Com.,29 octobre 2015, n°13-24.568).

commerciale pour les deux cautions.

financière ne lui permettait pas de faire face à l'engagement de caution réclamé par la SOCIETE GENERALE, que s'il a rempli une fiche de « renseignements confidentiels sur la caution » datée du 12/02/2019

Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt

Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50 € chacun

Sur la disproportion du cautionnement Madame [T] rappelle qu'elle a consenti un engagement de caution à hauteur de 50% sur un emprunt de 160.000€ souscrit par la société SLCOIFF.

Les cautions doivent être libérées de toute obligation. Sur la demande principale en paiement : Faute de cautionnement valable, aucune somme ne peut être mise à la charge des défendeurs.

Pour garantir son engagement de caution, BRASSERIE METEOR ayant pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de M.

Sur l'engagement de caution souscrit par Monsieur [F] [B] : Article 2288-90-92 du Code Civil : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du

DECIDER que le premier engagement de caution est nul et/ou inopposable à la caution. DECIDER que la banque ne peut pas s'en prévaloir contre la caution.

, en font une caution avertie.

L'engagement de caution a été souscrit le 19 octobre 2021 et son épouse a donné son consentement exprès audit cautionnement. Ainsi, lors de l'engagement de caution, M.

* Subsidiairement que le montant dû par la caution s'élève à 270.224,32 € et non à 300.313,10 € car le solde d'un compte courant n'est exigible de la caution qu'à partir de la clôture du compte, qui

Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.

minimum de ressources nécessaires ; * Dire l'engagement à caution souscrit le 16 juin 2022 par Monsieur [M] [L] manifestement disproportionné * FIXER à 3 000.00 euros l'engagement de caution de Monsieur

Elle produit le contrat d'affacturage fixant les règles de l'appel de la caution.

[T] de toutes obligations résultant de son engagement de caution ; * Débouter BNP de ses demandes en paiement au titre du cautionnement ; A titre subsidiaire * Constater que son engagement de caution