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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e348b3cdc6046d47ab2288
14 avril 2026
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Monsieur
69e348f6cdc6046d47ab2695
des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Madame [M] [V] ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire
69e34904cdc6046d47ab277d
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de KERIO BTP
69e34913cdc6046d47ab2877
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de TAXI JEHANNO
PROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69a31ae9cdc6046d470da8e7
69a31b55cdc6046d470db7fa
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
69be61f5cdc6046d476ccf7e
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 18 Décembre 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
Par ordonnance en date du 5 décembre 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 29 décembre 2023, LNC assigne RRS.
69f34021cdc6046d47142389
28 avril 2026
que l'activité professionnelle indépendante de Monsieur [U] [R], ne s'est pas poursuivie jusqu'à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants
CHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
à AMP Location la somme de 15 367,78 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner Multi Technique Bâtiments (MTB) à régler une amende civile de 5 000 euros pour procédure
Procédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
Dit que les créanciers de l'OPTION 2 seront réglés à hauteur de de 25% de la créance admise à l'adoption du plan contre abandon du solde.
69fc7191cdc6046d47e9ad6c
5 mai 2026
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de COCOON
69fc721ecdc6046d47e9ba54
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de KELEBEK
69fc723fcdc6046d47e9bd1c
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de [P] [I]
69e347eccdc6046d47ab1349
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de REGINA
69e34815cdc6046d47ab1627
de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de PRESTIGE
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