Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

[I] [W] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

[L], [Z] [Q] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[K] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[Z] [J] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[A] [G] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[A] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[H] [O] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

[S] [Q] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[P] [M] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M.

[X] [T] [S] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

EГ * SASU O-DECO ayant siège 16 Rue des Frères Blanchard - 13600 LA CIOTAT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Bayard, substitué à l'audience par Maître Nathalie POULAIN, Avocate au Barreau d'ARRAS.ЕГ * SAS YAR ayant siège 10 Rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE, prise en la personne de son représentant légal, non

Me Jérome DE [Localité 4] Bollet & Associés [Adresse 2] 16e Arrondissement Me Jonathan SAMAK [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Localité 1] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 6] Non

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M.

[K], [J] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

1 Numéro de Minute : 2025P02645 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P01560 Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT