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, 1215, du Code Civil, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile Vu le contrat de location et les conditions générales de location, Vu les factures, Vu les jurisprudences précitées, DEBOUTER la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

Monsieur [H] [C] demande au Tribunal de Vu les articles 33 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

Aussi, la société [R] demande au tribunal de céans : Vu les articles 1103, 1217, 1240 et 1347 du Code civil, Vu les articles 441-6 et D441-5 du Code de commerce, A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la société

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Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

Par conclusions, l'EURL AKAR SUD FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2025 ;

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MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

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Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

, 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 152, 1231-1, 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Juger à titre

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Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

/2012 du 12 décembre 2012 dit règlement de Bruxelles I, Vu les articles L.133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article D441.5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer

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DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du

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AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 20 janvier 2026.

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CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :

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CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

Aux termes de cette assignation, la société [Q] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, ensemble les articles 1217 et suivants et l'article 1604 du Code

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AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

de SAINT BRIEUC, pour : Vu les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du

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Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la compétence Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, le tribunal de commerce connaît des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

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MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société ARCHI-PROD SARLU demande au tribunal de : In limine litis Vu l'article 1448 du code de procédure civile et l'article 7 du CCAP, JUGER

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AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

1103 et suivants, et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'acte de cession du 3 août 2022, Juger

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contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

requérant en son action, Vu les articles 1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C

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JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

1217 du Code Civil, Prononcer la résolution pour inexécution, du contrat principal intervenu entre l'EURL [O] et la SAS COHERENCE le 16 novembre 2022, Vu ensemble les articles 1130,1137 et 1178 du code

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Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'Article 1171 du Code Civil, Vu le Code de déontologie des experts-comptables, Vu le Décret n° 2012-432 du 30 Mars 2012, In limine litis, sur l'exception d'incompétence

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