1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1240 du Code civil.

Sur la confusion * En droit, La concurrence déloyale, se fonde sur l'article 1240 du code civil.

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 261-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 322-26-1 du Code des assurances, Vu l'article 1317 alinéa 2, 1240, 1302, 1347 du Code civil, Vu les

ce tribunal lui demandant de : Vu l'article 1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil

1240 du code civil ; Condamner la société MARBRERIE JEAN [J] à verser à la société Monsieur [V] [J] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

CONDAMNER la société NIKO aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code civil. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

Sur l'article 700 du code de procédure civile La banque BNP sollicite de réserver les frais irrépétibles.

1231-1 du Code civil

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

aux débats, et notamment le rapport d'expertise du mois d'octobre 2021 et le constat d'huissier du 14 juin 2022 ; Vu les articles 1240, 1241 et 2224 du code civil ; * ORDONNER une mesure d'information

de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code Civil ; Vu l'article 1242 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce d'Evry, statuant en la

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin Madame [U] [O] au paiement des entiers dépens