871 du Code de procédure civile).

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1346 du code civil. » Le tribunal fera droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA sur le fondement de la subrogation visée à l'article L. 313-22-1 du code monétaire combiné

31 et 32 du CPC *Vu l'acte de cession de droit dénoncé en tête de l'assignation *Vu l'article 1346-1 du Code civil * Déclarer les demandes parfaitement recevables.

871 du Code de procédure civile).

1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger qu'IDF est titulaire d'une créance au principal de

1103, 1217, 1221, 1231-1 et 1346 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les conditions générales de vente, Vu l'article D.441-5 du code de commerce CONDAMNER l

700 du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile

871 du Code de procédure civile).