1103, 1104, 1199, 1344-1, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu l'ancien article L. 341-2

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

dans les 6 derniers mois.

La réception de l'ouvrage intervenait les 31 juillet et 15 décembre 2021.

Matgaz Racing Non inscrit, SIREN: 923 024 152 * Feroce Graphics 821 775 780 ([Localité 56]) * Auto Sport Selection 504 351 438 ([Localité 15]) * Sky Motos 487 759 342 ([Localité 15]) * [Localité 57

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en

€ (prévus par les devis) et les frais correspondant à la sommation de payer délivrée par le Commissaire de justice qui s'élèvent à 150 €.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 821 159 506 (Maître Olivier COMTE, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société [Adresse 6] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code

et a pour activité : « Commerce d'articles de sport et de loisirs, l'entretien et la réparation de cycles non motorisés ».

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS, [Adresse 6] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième

Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024. Nomme [S]. COSTE en qualité de juge-commissaire.

Commissaire de Justice : la SELARL [O] [H] en la personne de Maître [O] [H], [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [Adresse 6] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 6 janvier 2026, date de l'assignation.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 6 janvier 2026, date de l'assignation.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 6 octobre 2025, date de l'assignation.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 6 octobre 2025, date de l'assignation.