9, 146 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2203, 2204, 2227, 2232-2 et 2353 du Code Civil, Vu l'article L 220-3 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux

A titre principal : Vu les articles 1217, 1231-1, 2224 et 2254 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, 4.

Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

de commerce, Vu les articles 1103 et suivants, 1231 et suivants, 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Rejetant

les défendeurs aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

du 14/05/2025, la société STORES D.T a assigné la société STORES DE FRANCE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/06/2025 afin, qu'au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et 2224 du code

870 du code de procédure civile.

En réponse, la société ALLIUM réplique que : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1231-1, 1353 et 2224 et 1218 du Code civil, Vu les articles L.110-4 et L

4 du code de procédure civile sur lesquelles le juge est tenu de se prononcer en application de l'article 5 du même code.

1343-2 du Code civil

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du Code civil, DIRE ET JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] a commis des fautes dans l'exécution de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de condamner la société SCHENKER

Il demande au Tribunal de Commerce de Rennes de : Vu les articles L. 223-22, L. 223-23, L. 651 -2 et L. 651-3 du Code de commerce, Vu les articles 9,32-1 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles

la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

IARD oppose : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 9, 15, 16 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de la police

2298 du Code civil.