[M] à payer à SPEEDY la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, et condamnera GC93 aux dépens.

33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vu l'article 66 de la même Convention, Vu les articles 36 et 74

700 du CPC.

En tout état de cause, Condamner la société COMPAGNIE DU KM 69 à payer à la CAISSE [Adresse 9] la somme de 20 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNIE

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Châteauform sollicite l'allocation de la somme de 50 000 euros par la société Bonnet au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la

articles 9,122, 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer irrecevables les demandes d'INITIAL relatives aux fautes contractuelles prétendument commises par UNIVERS PAIE concernant (i) la

Sur la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile 127. Attendu que pour faire reconnaître ses droits M.

700 du Code de procédure civile et à l'article L441-10 du Code de commerce

La société [I] S.A.R.L. et Madame [N] [A] réitèrent les termes de leurs conclusions écrites et demandent au tribunal *Vu les articles 1217, 1221 du code civil, *Vu les articles 514 et 700 du Code de

700 CPC ; Condamner la Société aux entiers dépens.

1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; * Débouter [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer déférée

Par conclusions n°2 récapitulatives, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170,

En tout état de cause : Condamner la SCP BTSG, es qualité de liquidateur de la SASCOLISGO, à payer à Monsieur, [R], [V] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 750 K€, hors taxes et hors frais, réparti entre P.P.J.B. à hauteur de 700 050 euros et SC BEAUCAP à hauteur de 49 950 euros.

Elle demande ; Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 238 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les observations de la Société

Dans ses conclusions développées à l'audience, la SELARL EP & ASSOCIES demande au Tribunal de : Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, Vu la

Elle s'élève à la somme de 6 144,60 € HT pour le contrat de location et se décompose comme suit : 114 € HT ( montant du loyer ) x 49 ( nombre de mois restants ) + 10% (prévu à l'article 9) soit 6 144,60

Elle s'élève à la somme de 6 144,60 € HT pour le contrat de location et se décompose comme suit : 114 € HT ( montant du loyer ) x 49 ( nombre de mois restants ) + 10% (prévu à l'article 9) soit 6 144,60