/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024051597 ENTRE : La SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de Maître

de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une

en premier ressort ; Sur rapport de M. le juge charge d'instruire l'affaire, Vu l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce ; Vu le jugement de liquidation judiciaire rendu le 07/10/2024 à l'égard

L441-6 et D441-5 du Code de commerce ; Condamner la SARL L'ATELIER DEMESURE à verser à la SARL [L] [M] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et dire qu'elle

L 441-6 du Code de Commerce, ce à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 120 € au titre des dispositions d'ordre public de l'article L 441-10 du Code de Commerce ;

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] en personne DEBITEUR : La SAS [Localité 1] ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 898 593 736 RCS [Localité 3] en personne Composition du tribunal lors

LAPAGE Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS -

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

Le Tribunal a fait convoquer IMPRESSION 3D PROTOTYPES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour

Inscrit au RCS sous le numéro 492 590 245 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025.

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] N° B 814 590 394 (2015B00653) pour une durée de 6 mois à compter du 29-01-2026 soit jusqu'au 29-07-2026.

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 590 293 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/03/2026.

avec les organes de la procédure (article L.653-5 5° du Code de Commerce * Non-remise de mauvaise foi aux organes de la procédure des renseignements de l'article L622-6 (article L.653-8 alinéa 2 du Code

contester l'application de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 pour l'arrêt du plan. 1- Sur les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de Maître [Q

Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.

de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une