Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES
69deef38cdc6046d4743a1e3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 824 785 315 et a déclaré exercer l'activité suivante : gardiennage, sécurité
Source officielleChambre 2-5
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
9 avril 2026
le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique LE RENDEZ VOUS A [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 789
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il s'infère que la société EN ECO ne peut donc pas se prévaloir de la prescription biennale de deux ans de l'article L.114-1 du code des assurances.
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même Code
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
soit ouverte, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, la comptable publique du PRS de la Gironde expose que : * la société Dom Services SARLU est identifiée sous le n° 788
Source officielleTrib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7c8cdc6046d47446169
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c80cdc6046d47ef1386
2 avril 2025
2 avril 2025
chaussants et accessoires RCS RENNES 789 501 673 (2012 B 2040) Représentant légal : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sur mesure et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social RCS [Localité 1] 889 017 786
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81de5cdc6046d477954e7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d60cdc6046d4784b00b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 784 738 et a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant, vente
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
de justice ainsi que des créances d'un montant inférieur ou égal à 500 € ; 2/ Règlement du passif privilégié et chirographaire admis définitivement à 100 % sur huit ans par mensualités constantes de 785
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SOCIAL, VENTE SOUS FORME DE COMMERCE AMBULANT DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DE TOUS PRODUITS ET SERVICES D'EQUIPEMENT DE LA MAISON ET DE LA PERSONNE, NON REGLEMENTES, [Adresse 1], RCS ALENCON 510 290 786
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
27 avril 2026
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE - RCS ALENCON 383 789
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
7 mai 2026
greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce ; Attendu que conformément à l'alinéa deux de l'article L.621-60, « le défaut de réponse dans le délai de
Source officielleChambre 2-5
6a0f18f5cdc6046d477288cf
7 mai 2026
7 mai 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officiellePage 10 sur 37